Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2010.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 9 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 18 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2010 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 décembre 2010 - art. 1 (V)