Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 3 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » (en vigueur)