Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juin 2005.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juin 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile (en vigueur)