Arrêté du 8 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juin 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 8 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
  • Arrêté du 14 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
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