Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 9 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juin 2010 au 26 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2010 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques (en vigueur)