Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 29 juin 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2019 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile (en vigueur)