Article Annexe II b

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article Annexe II b du Arrêté du 10 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juin 2010 au 25 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 25 octobre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité « déménageur sur véhicule utilitaire léger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général et fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au certificat d'aptitude professionnelle ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général (en vigueur)