Article 1.1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

Carte de l'article 1.1 du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mai 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile (en vigueur)