Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 9 septembre 1981 au 9 mai 2012. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 septembre 1981 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : (modifié en dernier lieu) Arrêté du 22 décembre 1992, v. init.