Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er octobre 2015 au 29 juin 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2015 au 29 juin 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (en vigueur)