Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2018 au 13 avril 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 13 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile (en vigueur)