Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 avril 2020 au 19 juin 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 avril 2020 au 19 juin 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er avril 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (en vigueur)