Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 19 juin 2020 au 15 novembre 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juin 2020 au 15 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juin 2020 - art. 2; Arrêté du 11 juin 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur (en vigueur)