Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 19 juin 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2027.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juin 2020 au 1er février 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 11 juin 2020 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur (en vigueur)