Article 3

Article en vigueur depuis le 4 avril 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 4 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 février 2012 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92) (abrogé)
• Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92) (en vigueur)