Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Paris (75) (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).