Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 23 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2010 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly (modifiée)