Arrêté du 14 juin 2010 · Article
Article Annexe 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 14 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er novembre 2020 (modifiée)
- Rédaction du 1er novembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2020 - art.
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 29 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art.
- Rédaction du 29 juillet 2021 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2021 - art.
- Rédaction du 24 décembre 2021 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2021 - art.
- Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2022 - art.
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)
- Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)