Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 26 juillet 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 octobre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 26 juillet 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juillet 2026 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés (en vigueur)