Arrêté du 22 juin 2010 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2023.
Carte de l'article 7 du Arrêté du 22 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er septembre 2010 au 6 juin 2013 (modifiée)
- Rédaction du 6 juin 2013 au 11 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mai 2013 - art. 4
- Rédaction du 11 août 2018 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 1
- Rédaction du 27 décembre 2020 au 19 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9
- Rédaction du 19 novembre 2021 au 11 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 11
- Rédaction depuis le 11 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2023 - art. 6
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (en vigueur)
- Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection (en vigueur)