Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 11 août 2018.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 22 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 26 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2011 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2011 - art.
• Rédaction du 1er février 2012 au 11 août 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 11 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)