Article Annexe 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 juin 2013 au 11 août 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 22 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 6 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2013 au 11 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mai 2013 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)