Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 15 janvier 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 15 janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)