Article 12

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2017 au 29 octobre 2026.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 28 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 2010 au 3 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 3 mars 2017 au 29 octobre 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 février 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre (en vigueur)