Arrêté du 28 juin 2010 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2010 au 29 octobre 2026.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre (en vigueur)
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