Arrêté du 28 juin 2010 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2010 au 29 octobre 2026.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 28 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre (en vigueur)
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