Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 24 août 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 24 août 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé (en vigueur)