Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2009 au 24 août 2016.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 9 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2009 au 24 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 24 avril 2009 au 24 août 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 avril 2009 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé (en vigueur)