Article 211-2

Article en vigueur depuis le 17 mars 2022.

Carte de l'article 211-2 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 septembre 2005, v. init.
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 3 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2012, v. init.
• Rédaction du 3 mars 2013 au 14 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2013 - art.
• Rédaction du 14 août 2013 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2013 - art. (V)
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 21 juillet 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art.
• Rédaction du 21 juillet 2018 au 22 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2018 - art.
• Rédaction du 22 novembre 2019 au 17 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2019 - art.
• Rédaction depuis le 17 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mars 2022 - art.

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)