Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 212-13

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

Carte de l'article 212-13 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 25 novembre 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée)
Rédaction du 9 septembre 2005 au 19 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 septembre 2005, v. init.
Rédaction du 19 janvier 2006 au 20 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2005, v. init.
Rédaction du 20 janvier 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2007, v. init.
Rédaction du 1er avril 2009 au 14 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
Rédaction du 14 novembre 2009 au 30 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2009, v. init.
Rédaction du 30 décembre 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2009, v. init.
Rédaction du 1er juillet 2012 au 17 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2012, v. init.
Rédaction du 17 septembre 2015 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art.
Rédaction du 3 janvier 2018 au 22 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
Rédaction depuis le 22 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2019 - art.

Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes) (en vigueur)