Article 212-38-1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

Carte de l'article 212-38-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 21 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2009, v. init.
• Rédaction du 21 octobre 2016 au 21 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2016 - art.
• Rédaction du 21 juillet 2018 au 22 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2018 - art.
• Rédaction depuis le 22 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2019 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)