Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 212-5

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2018 au 22 novembre 2019.

Carte de l'article 212-5 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 25 novembre 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée)
Rédaction du 9 septembre 2005 au 19 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 septembre 2005, v. init.
Rédaction du 19 janvier 2006 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2005, v. init.
Rédaction du 1er novembre 2007 au 20 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2007, v. init.
Rédaction du 20 décembre 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2007, v. init.
Rédaction du 1er avril 2009 au 21 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
Rédaction du 21 octobre 2016 au 20 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2016 - art.
Rédaction du 20 novembre 2017 au 5 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2017 - art.
Rédaction du 5 juillet 2018 au 22 novembre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 juin 2018 - art.

Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 novembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)