Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 221-1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2025.

Carte de l'article 221-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Rédaction du 25 novembre 2004 au 20 janvier 2007 (modifiée)
Rédaction du 20 janvier 2007 au 3 mars 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2007, v. init.
Rédaction du 3 mars 2007 au 14 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2007 - art. 1, v. init.
Rédaction du 14 janvier 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2008, v. init.
Rédaction du 1er avril 2009 au 19 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
Rédaction du 19 avril 2013 au 17 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2013 - art.
Rédaction du 17 septembre 2015 au 5 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art.
Rédaction du 5 décembre 2015 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 décembre 2015 - art.
Rédaction du 17 avril 2016 au 29 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2016 - art.
Rédaction du 29 juin 2016 au 24 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2016 - art.
Rédaction du 24 septembre 2016 au 8 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2016 - art.
Rédaction du 8 mars 2017 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2017 - art.
Rédaction du 3 janvier 2018 au 22 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
Rédaction du 22 novembre 2019 au 23 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2019 - art.
Rédaction du 23 mai 2021 au 2 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art.
Rédaction depuis le 2 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2025 - art.

Arrêtés liés (11)

Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)