Article 221-4

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

Carte de l'article 221-4 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 20 janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 20 janvier 2007 au 20 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2007, v. init.
• Rédaction du 20 décembre 2007 au 14 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2007, v. init.
• Rédaction du 14 janvier 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2008, v. init.
• Rédaction du 1er avril 2009 au 24 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
• Rédaction du 24 septembre 2016 au 5 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2016 - art.
• Rédaction du 5 juillet 2018 au 22 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2018 - art.
• Rédaction depuis le 22 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2019 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)