Article 222-13

Article en vigueur depuis le 2 juin 2025.

Carte de l'article 222-13 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 20 janvier 2007 (abrogé)
• Rédaction du 14 janvier 2008 au 3 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2008, v. init.
• Rédaction du 3 mars 2013 au 2 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2013 - art.
• Rédaction depuis le 2 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2025 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)