Article 222-16

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2008 au 17 septembre 2015.

Carte de l'article 222-16 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2006 au 20 janvier 2007 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2005, v. init.
• Rédaction du 14 janvier 2008 au 17 septembre 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2008, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)