Article 222-7

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 12 juillet 2012.

Carte de l'article 222-7 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 23 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2005 au 20 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2005, v. init.
• Rédaction du 20 janvier 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2007, v. init.
• Rédaction du 1er avril 2009 au 12 juillet 2012 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)