Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 222-9

Article en vigueur depuis le 2 juin 2025.

Carte de l'article 222-9 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 25 novembre 2004 au 20 janvier 2007 (modifiée)
Rédaction du 20 janvier 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2007, v. init.
Rédaction du 1er avril 2009 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
Rédaction du 3 janvier 2018 au 22 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
Rédaction du 22 novembre 2019 au 23 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2019 - art.
Rédaction du 23 mai 2021 au 2 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art.
Rédaction depuis le 2 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2025 - art.

Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)