Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 231-17
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2018.
Carte de l'article 231-17 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 novembre 2004 au 29 septembre 2006 (modifiée)
- Rédaction du 29 septembre 2006 au 20 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2006, v. init.
- Rédaction du 20 janvier 2007 au 30 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2007, v. init.
- Rédaction du 30 juin 2014 au 5 juillet 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art.
- Rédaction depuis le 5 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2018 - art.
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)