Article 231-46

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2012.

Carte de l'article 231-46 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2009 au 2 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2009, v. init.
• Rédaction du 2 février 2011 au 12 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2011, v. init.
• Rédaction depuis le 12 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2012, v. init.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)