Article 236-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2019.

Carte de l'article 236-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 29 septembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 2006 au 2 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2006, v. init.
• Rédaction du 2 février 2011 au 22 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2011, v. init.
• Rédaction depuis le 22 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2019 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1454 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (autorités publiques indépendantes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1454 du 10 novembre 2015 - art. (V)