Article 236-7

Article en vigueur depuis le 8 février 2020.

Carte de l'article 236-7 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 29 septembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 2006 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2006, v. init.
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 12 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2009, v. init.
• Rédaction du 12 juillet 2012 au 8 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2012, v. init.
• Rédaction depuis le 8 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)