Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 237-1
Article en vigueur depuis le 22 juin 2019.
Carte de l'article 237-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 novembre 2004 au 29 septembre 2006 (modifiée)
- Rédaction du 29 septembre 2006 au 29 août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2006, v. init.
- Rédaction du 29 août 2010 au 2 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2010, v. init.
- Rédaction du 2 février 2011 au 22 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2011, v. init.
- Rédaction depuis le 22 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2019 - art.
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
- Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)