Article 237-14

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2011 au 22 juin 2019.

Carte de l'article 237-14 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 septembre 2009 au 29 août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2006, v. init.
• Rédaction du 29 août 2010 au 2 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2010, v. init.
• Rédaction du 2 février 2011 au 22 juin 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2011, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)