Article 241-1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2021.

Carte de l'article 241-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 19 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2006 au 19 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2005, v. init.
• Rédaction du 19 avril 2013 au 18 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2013 - art.
• Rédaction du 18 décembre 2016 au 23 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 23 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)