Article 251-5

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2005 au 27 décembre 2025.

Carte de l'article 251-5 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 23 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2005 au 27 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 15 avril 2005, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)