Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 312-13

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article 312-13 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2010 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2009, v. init.
Rédaction du 21 octobre 2011 au 3 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.
Rédaction du 3 mars 2013 au 20 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2013 - art.
Rédaction du 20 novembre 2017 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2017 - art.
Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.

Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 novembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes) (en vigueur)