Article 314-17

Article en vigueur depuis le 8 février 2020.

Carte de l'article 314-17 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2007, v. init.
• Rédaction du 21 octobre 2011 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 8 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
• Rédaction depuis le 8 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)