Article 314-76-12

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2018 au 3 janvier 2018.

Carte de l'article 314-76-12 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 janvier 2018 au 3 janvier 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)