Article 319-22

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2018 au 18 mai 2020.

Carte de l'article 319-22 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 août 2013 au 3 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 18 mai 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)